Ogólne warunki sprzedaży

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Conditions applicables à partir du 16 avril 2014
 
 
1 Objet. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Eurolines SA, au capital de 192 000 €, dont le siège est situé au 215 Avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 391 144 300 (ci-après « Eurolines France ») et le passager acheteur des titres de transport Eurolines France ou des produits annexes commercialisés par Eurolines France (ci-après « le Passager » ou « vous »). 1.2 Eurolines France exploite des lignes régulières internationales par autocar conformément à une autorisation d’exploitation délivrée par le Ministère des Transports dans le cadre d’une convention de pool avec des partenaires. Seuls les passagers détenteurs d’un titre de transport Eurolines France ont un lien contractuel avec Eurolines France. Les passagers détenteurs d’un titre de transport des sociétés partenaires ne peuvent invoquer un lien contractuel avec Eurolines France. 1.3 Eurolines France sous-traite auprès de transporteurs l’exécution des services de transport pour satisfaire la demande ; pour cette raison les véhicules ne sont pas toujours aux couleurs Eurolines. 2 Application des Conditions Générales de Vente. 2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de titre de transport Eurolines France et explicitent le contrat de transport. Elles s’appliquent également aux modalités de paiement des produits annexes commercialisés par Eurolines France. Les CGV sont communiquées avant que le contrat ne soit définitivement formé et sont éditées sur demande. Elles sont par ailleurs affichées dans leur intégralité dans l’ensemble des agences Eurolines France et disponibles sur le site internet www.eurolines.fr. 2.2 L’acceptation en ligne des présentes CGV est matérialisée par un processus obligatoire de case à cocher. 2.3 L’acceptation par téléphone des présentes CGV s’effectue verbalement. 2.4 Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables à votre contrat de transport seront celles en vigueur à la date de réservation du titre de transport. 2.5 La vente des produits annexes, à savoir les prestations proposées par Eurolines France autres que la vente de titres de transport Eurolines France (les « Produits Annexes »), est soumise aux conditions générales de vente de chaque produit. Les conditions générales de vente des produits annexes sont également communiquées aux clients avant la formation du contrat correspondant. 3 Tarifs. 3.1 Les tarifs des titres de transport Eurolines France sont affichés toutes taxes et frais de service compris. 3.2 Tarifs réduits. Des réductions pour les passagers de moins de 26 ans, de plus de 60 ans, pour les bébés et pour les enfants entre 4 et 11 ans peuvent s’appliquer sur le tarif de base adulte hors frais de service, hors suppléments. Ces réductions ne sont pas applicables sur les tarifs promotionnels. Les tarifs réduits ainsi calculés sont arrondis à l’euro supérieur. 3.3 Frais de service. Des frais de service s’appliquent pour toute réservation : - Aller-simple : 5€ par passager, sauf pour les lignes : Paris-Lille-Bruxelles et Nice-Turin-Milan: 3€ par passager ; Maroc : 8€ par passager. - Aller-retour : 6€ par passager sauf pour les lignes Paris-Lille-Bruxelles et Nice-Turin-Milan: 4€ par passager ; Espagne, Portugal : 5€ par passager ; Maroc : 8€ par passager. Ces frais ne s’appliquent pas pour la réservation des titres de transport des enfants de moins de 4 ans ni pour les liaisons entre villes françaises. 3.4 Frais d’embarquement, frais de confirmation de réservation, suppléments bagages, suppléments retour haute saison. Au départ de certaines villes à l’étranger, les frais suivants peuvent être appliqués : des frais d’embarquement ou de confirmation de réservation (maximum 10 € par passager), des suppléments bagages (liste des suppléments bagages consultable sur www.eurolines.fr), un supplément retour en haute saison au départ du Maroc (maximum 70 € par passager). 3.5 Des frais de réservation et des frais de modification sont applicables pour les Produits Annexes maritimes. Ces tarifs sont affichés dans les agences Eurolines France. 4 Horaires/Correspondance. 4.1 Eurolines France se réserve le droit d’organiser des correspondances impliquant des changements d’autocar pour faire face à des conditions d’exploitations particulières. Eurolines France se réserve le droit de modifier les horaires, suspendre ou annuler des fréquences. 4.2 Les horaires de départ et d’arrivée indiqués sur les fiches horaires et titres de transport sont exprimés en heures locales. Des modifications d’horaires peuvent intervenir en cours d’année. Eurolines France fera son possible pour vous communiquer les éventuelles modifications par courrier électronique envoyé à l’adresse mail qui nous aura été communiquée lors de l’achat du titre de transport. Si vous n’avez pas communiqué vos coordonnées, il vous appartient de vérifier les horaires sur les fiches horaires disponibles sur notre site Internet, dans un bureau de vente ou auprès d’une agence de voyage partenaire. 5 Titre de transport. 5.1 Validité. 5.1.1 Le titre de transport Eurolines France est le document qui formalise le contrat passé entre le Passager et notre société. Il peut correspondre à un aller simple ou à un aller-retour, selon votre demande. Il est émis à réception du paiement. 5.1.2 Les titres de transport à tarif standard sont valides six (6) mois à partir de la date d’émission, sauf ceux dont l’origine ou la destination est le Maroc, qui sont valables un (1) an à compter de la date d’émission. 5.1.3 Les titres de transport à tarif promotionnel sont valables un (1) mois à compter de la date de voyage et soumis à des conditions particulières, notamment des conditions de modification et d’annulation, qui sont détaillées sur le site internet d’Eurolines France pendant toute la durée de l’offre. 5.1.4 Impression des titres de transport. Dans les cas d’achat en ligne ou par téléphone des titres de transport Eurolines, après validation de la commande et paiement, les titres de transport doivent obligatoirement être imprimés par vos soins suivant les instructions figurant sur notre site ou sur le courriel de confirmation de la commande. Il est précisé que le courriel de confirmation ou le reçu de transaction CB ne valent pas titre de transport. Par ailleurs, une bonne qualité d’impression du titre de transport est nécessaire. Les titres de transport partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau le titre de transport. Lors d’une réservation par téléphone, les titres de transport peuvent aussi être retirés dans une agence Eurolines France aux horaires d’ouverture. Si le délai le permet et sur demande, ils peuvent vous être envoyés par la poste, moyennant des frais de port et service. Eurolines France se réserve le droit de refuser l’accès du passager à bord en cas de non-respect de ces indications. 5.1.5 Le titre de transport est nominatif et ne peut être cédé. Le titre de transport imprimé doit être impérativement présenté avant l’embarquement au personnel Eurolines ou au conducteur dans les cas où il n’y aurait pas de personnel d’embarquement présent. En tout état de cause, le Passager devra justifier lors de l’embarquement de son identité. Les informations données par le Passager lors de l’achat du titre de transport doivent correspondre à celles figurant sur le document d’identité présenté. Eurolines France se réserve le droit de refuser l’accès du Passager à bord en cas de non-respect de ces indications. Il est précisé que la vérification effectuée par notre personnel lors de l’embarquement est indépendante des formalités liées au franchissement des frontières, dont le respect demeure de la seule responsabilité des passagers. 5.2 Réservation. 5.2.1 Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter pour effectuer une réservation. Vous êtes responsable financièrement de toute réservation effectuée, tant en votre propre nom que pour le compte de tiers, sauf à démontrer un cas de fraude ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies. 5.2.2 Lorsque vous effectuez une réservation pour le compte de tiers, vous devez vous assurer que ces derniers respectent les présentes CGV. Toute utilisation des titres de transport Eurolines France vaut acceptation des CGV par les passagers. 5.2.3 Eurolines France se réserve le droit de refuser toute commande ne respectant pas les conditions signalées ci-dessus. 5.2.4 Lors de l’achat, il est de votre responsabilité de vous assurer que le nombre de titres de transport remis ainsi que les éléments mentionnés sur ceux-ci (nom du passager, date, heure, point de départ, destination, tarif) correspondent à votre demande afin d’éviter des frais de modification ou d’annulation en cas d’erreur. 5.2.5 Pour toute réservation par internet, vous devez suivre les instructions indiquées sur notre site internet et sur le mail de confirmation qui vous sera acheminé à l’issue de la réservation. 5.2.6 Une réservation est effective à réception du paiement intégral du titre de transport. Dans le cas où le Passager verse un acompte, il est tenu de régler le solde au plus tard 15 jours avant le départ. Si ce délai n’est pas respecté, la réservation est automatiquement annulée ; l’acompte est perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement. 5.2.7 Modalités de paiement. Vous pouvez régler votre voyage ou les Produits Annexes par tous les moyens usuels de paiement : espèces, chèques vacances, cartes bancaires (sauf American Express), bons d’achat Eurolines France. Le règlement par chèque des titres de transport Eurolines France est accepté uniquement pour tout titre de transport acheté au moins trois (3) jours ouvrés avant le départ prévu et sur la présentation d’une pièce d’identité. Pour ce qui concerne les Produits Annexes, le règlement par chèque est accepté uniquement pour tout achat effectué un (1) mois avant la date prévue pour l’exécution de la prestation et également sur présentation d’une pièce d’identité. En cas de paiement en Bon d’achat Eurolines France, si la valeur du Bon est supérieure au prix à payer pour le titre de transport, la valeur résiduelle sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement. Pour le paiement des suppléments bagages, seul le règlement en espèces est accepté. 5.2.8 Lors de la réservation, la date du trajet aller doit impérativement être déterminée. 5.2.9 Nous nous engageons à satisfaire votre demande dans la limite des disponibilités de places à bord de nos autocars. 5.2.10 Les coordonnées du Passager sont demandées au cours de la réservation, notamment le numéro de téléphone et l’adresse email. Ces informations peuvent être utiles pour contacter le Passager en cas de modification sur le trajet réservé. Eurolines France ne saurait être tenue pour responsable si le Passager a refusé de donner ses coordonnées ou a communiqué des coordonnées erronées au cours de la réservation et n’a pas reçu d’informations liées à son voyage en cas de modification sur sa réservation. 5.2.11 Billets « OPEN ». Dans le cas où votre titre de transport comporte un retour dit « OPEN » n’indiquant aucune date de retour ni horaire précis, votre voyage bien que payé n’est pas réservé. La réservation de la place pour le trajet retour est obligatoire et doit se faire sur place ou par téléphone au moins 5 jours avant la date de retour envisagée, dans la limite des places disponibles au moment de la réservation. Au départ de certaines villes à l’étranger, un supplément retour peut être appliqué. 5.2.12 Même datés, il est vivement conseillé de reconfirmer sur place ou par téléphone les billets retours depuis les pays suivants : Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Maroc, Moldavie, Roumanie, Serbie, Ukraine. 5.3 Modification. 5.3.1 Les villes de départ ou d’arrivée ne sont pas modifiables. 5.3.2 Les titres de transport à tarif standard sont modifiables. 5.3.3 Les titres de transport à tarif promotionnel sont soumis aux conditions de modification détaillées sur le site internet d’Eurolines France pendant toute la durée de l’offre. 5.3.4 Si votre titre de transport est modifiable : a) Une fois votre réservation confirmée, vous aurez la faculté de modifier la date ou l’heure des trajets aller/retour. b) Votre Titre de transport est modifiable autant de fois que souhaité, selon disponibilité, jusqu’à 6h avant le départ, par téléphone, dans une agence Eurolines France ou dans une agence de voyage autorisée, moyennant des frais. A moins de 6h du départ et jusqu’à 30 minutes après le départ, les titres de transport sont modifiables uniquement dans les agences Eurolines France. c) Le nouveau tarif applicable sera le tarif standard. d) Des frais de modification de 8€ sont applicables pour toute modification d’un titre de transport international, et de 4 € pour toute modification d’un titre de transport entre villes françaises. Des suppléments sont éventuellement applicables en fonction des dates ou horaires choisis. e) Tout titre de transport dont la date ou l’heure a été modifiée n’est plus remboursable mais modifiable. f) Les nouvelles dates ou les nouveaux horaires sont à fixer impérativement au moment de la modification. g) Si le nouveau tarif applicable est inférieur à celui du voyage initialement réservé, cette différence sera perdue et ne donnera lieu à aucun remboursement. 5.4 Annulation/Remboursement. 5.4.1 Titre de transport aller-retour. Toute annulation d’un titre de transport aller-retour concerne à la fois l’aller et le retour. L’annulation partielle du trajet aller ou du trajet retour n’est pas possible. 5.4.2 Tout titre de transport partiellement utilisé n’est pas remboursable. Pour un billet aller-retour, le retour n’est plus remboursable à compter de la date du trajet aller. 5.4.3 Titre de transport perdu, volé ou endommagé. Tout titre de transport détruit, perdu, volé ou endommagé n’est pas remboursable ; un nouveau titre de transport doit impérativement être racheté pour pouvoir voyager. Si le titre de transport a été émis sous forme d’un e-ticket, ce dernier peut être réimprimé par vos soins. 5.4.4 Les titres de transport à tarif standard sont annulables. 5.4.5 Les titres de transport à tarif promotionnel sont soumis aux conditions d’annulation détaillées sur le site internet d’Eurolines France pendant toute la durée de l’offre. 5.4.6 Si votre titre de transport est annulable, des indemnités d’annulation seront applicables conformément aux règles suivantes : - Pour toute demande effectuée plus de 48h avant le départ : 25% du prix du titre de transport (minimum perçu : 10€) - Dès 48h et jusqu’à 6h avant le départ : 50% du prix du titre de transport (minimum perçu : 20€) - Moins de 6h avant le départ ou non présentation au départ : Le titre de transport n’est pas remboursable Il est précisé que les frais de service, frais d’embarquement et souscription d’assurance ne sont pas remboursables. 5.4.7 Toute demande de remboursement effectuée à la suite d’une annulation de titre de transport doit nous être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : TSA 12429 – 92729 Nanterre Cedex – France, à l’attention du Service de remboursement, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date du trajet. Toute demande (formulaire téléchargeable sur www.eurolines.fr ou en agence Eurolines) devra être accompagnée du titre de transport original, d’une lettre justifiant la demande et d’une procuration (si nécessaire). 6 Conditions de voyage. 6.1 Formalités administratives et sanitaires du voyage. 6.1.1 Des formalités administratives et/ou sanitaires peuvent être exigées pour l’exécution de votre voyage. Elles sont signalées sur notre site internet pour les ressortissants français ou d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un état faisant partie de l’accord sur l’espace économique européen. Elles peuvent aussi être consultées sur le site www.europa.eu. Il vous appartient d’en prendre connaissance. 6.1.2 L’accomplissement et les frais résultant des éventuelles formalités de police, de douane ou de santé pour votre voyage (carte d’identité, carte de séjour, passeport, visa, autorisations de sortie du territoire, certificat médical, carnet de vaccinations...) vous incombent. Les Passagers ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner sur ces formalités, préalablement à l’achat du titre de transport, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine ainsi que du/des pays de destination ou de transit. Eurolines France n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du Passager qui, du fait du non-respect de ces formalités se trouverait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou de franchir une frontière. En cas de non-respect des formalités, Eurolines France ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout passager du remboursement total ou partiel de son titre de transport ou d’une indemnité quelconque. 6.1.3 Mineurs. Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ou d’un adulte dûment autorisé ne sont pas acceptés à bord de nos autocars. Les mineurs entre 16 et 18 ans non accompagnés de la personne détentrice de l’autorité parentale ne sont acceptés à bord de nos autocars que s’ils sont en possession des documents nécessaires pour le franchissement des frontières (carte d’identité ou passeport et visa si nécessaire). Pour plus de renseignement sur les formalités concernant le voyage des mineurs consulter : www.eurolines.fr et www.diplomatie.gouv.fr. 6.2 Embarquement. 6.2.1 Les Passagers doivent se présenter au point d’embarquement (ou au check-in lorsqu’il y a une assistance Eurolines) au moins 30 minutes avant l’heure de départ indiquée sur le titre de transport. Il est précisé que l’embarquement se termine 15 minutes avant l’heure du départ. En cas de présentation tardive, l’embarquement ne sera plus garanti. Le point d’embarquement vous sera signalé lors de l’achat du titre de transport. Toutefois, les points d’embarquement étant publics, des changements peuvent survenir à la demande des autorités locales. Il est conseillé aux Passagers de se renseigner sur le lieu exact de l’embarquement auprès des agents Eurolines sur place ou auprès du Service Pendant le Voyage : + 33 (0)1 49 72 51 57. 6.2.2 Comme indiqué à l’article 5.1.4, lors de l’embarquement le Passager devra présenter son titre de transport imprimé et justifier de son identité, qui devra correspondre à celle figurant sur le titre de transport. 6.2.3 Refus d’embarquement. Tout manquement aux dispositions contractuelles des présentes CGV, ainsi qu’aux dispositions d’ordre public en vigueur peut entraîner le refus à l’embarquement ou le débarquement du passager au cours du voyage. Eurolines France peut refuser de transporter un Passager ou ses bagages s’il y a des raisons de croire que le transport du Passager ou de ses bagages pourrait mettre en danger ou influer sur la sécurité, la santé ou le confort des autres passagers, et notamment : (a) si l’état physique ou mental du Passager, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, présente un risque ou un danger pour le Passager concerné, les autres passagers, le personnel de conduite ou des biens ; (b) si le passager refuse de se soumettre aux instructions ou se comporte de manière menaçante, abusive, insultante ou indisciplinée à l’égard d’un membre de notre personnel d’embarquement ou du personnel de conduite ; (c) le Passager présente un titre de transport endommagé ou qui a été déclaré comme document perdu ou volé ou le Passager ne peut pas prouver qu’il est la personne mentionnée sur le titre de transport ; (d) le passager ne respecte pas les instructions d’Eurolines France en matière de sécurité. Eurolines France ne saurait en aucun cas et d’aucune façon être redevable envers tout voyageur du remboursement total ou partiel de son titre de transport ou d’une indemnité quelconque. 6.3 Transport d’animaux. Les animaux ne sont pas admis à bord des autocars, à l’exception des chiens-guides pour non-voyants ou malentendants. En cas de voyage à l’international, le passager doit se renseigner auprès des autorités du pays traversés des éventuelles formalités préalables obligatoires à respecter. 6.4 Arrêts techniques et commerciaux. Des haltes pour les repas et rafraîchissements sont prévues au cours du voyage. Les Passagers sont tenus de respecter la durée des arrêts fixés. Le conducteur de l’autocar s’accorde le droit de repartir dans l’hypothèse où un Passager ne respecte pas la durée de l’arrêt fixée, sans être tenu responsable de l’absence dudit passager et des conséquences occasionnées à cet effet. Aux points de débarquement au cours du voyage, les passagers sont tenus de rester à bord de l’autocar s’ils ne sont pas arrivés à leur destination finale sauf indications contraires du conducteur. 6.5 Consignes de sécurité. Respect mutuel à bord. 6.5.1 Le passager est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité qui lui seront transmises, et notamment il est tenu d’attacher sa ceinture de sécurité, ne pas circuler dans l’allée centrale pendant le trajet, sauf pour se rendre aux toilettes. 6.5.2 Les passagers accompagnés de mineurs devront garder ceux-ci sous leur responsabilité et exercer une surveillance particulière à tout moment afin de s’assurer du respect des règles de sécurité à bord. 6.5.3 Il n’est pas permis de se restaurer, de consommer des boissons alcoolisées, de fumer à bord de l’autocar ni de transporter des stupéfiants et produits dérivés. 6.5.4 Des produits ou des objets qui, par leur nature, volume ou leur odeur pourraient gêner ou incommoder les autres passagers sont interdits à bord. 6.5.5 L’utilisation d’appareils ou d’instruments de musique, radios et dérivés, sources de nuisance pour les autres passagers ou pouvant déconcentrer les conducteurs, n’est pas permise à bord. Les téléphones portables doivent être maintenus en mode « silencieux » ou « vibration » pendant tout le parcours. 7 Retards/Annulations de services. 7.1 Dans le cas où un service devait être annulé ou si le départ devait être retardé de plus de 120 minutes, Eurolines France fera tout son possible pour informer les passagers dans les meilleurs délais par l’envoi d’un email ou SMS à l’adresse électronique ou au numéro communiqués lors de l’achat du titre de transport. 7.2 Si l’annulation ou le retard est imputable à Eurolines France, le choix vous sera proposé entre a) le réacheminement vers la destination prévue sur un autocar partant à une date et/ou heure différente sans coût supplémentaire et dans les meilleurs délais et conditions comparables ou b) le remboursement du prix du billet et, s’il y a lieu, un service de transport retour gratuit, en autocar dans les meilleurs délais jusqu’au point de départ prévu dans le contrat de transport. 7.3 En l’absence de réponse ou en cas de refus de votre part à la proposition signalée à l’alinéa précédent dans un délai de trois jours à compter de la réception de la proposition, un Bon d’achat Eurolines France sera émis en votre faveur, couvrant la totalité du coût du billet au tarif auquel il a été acheté. Ce bon d’achat vous sera envoyé par courrier à l’adresse que vous aurez communiquée lors de votre achat. 7.4 Vous pouvez également contacter le Service Après-Vente Eurolines France à l’adresse signalée à l’article 11.2 des présentes CGV, pour demander l’annulation du Bon d’achat, au profit d’un remboursement du prix exact du titre de transport. Aucun remboursement ne sera possible si le bon d’achat délivré à la suite de l’annulation a été utilisé, en totalité ou en partie. 7.5 En cas de modifications, retards importants ou annulations dus à un cas de force majeure, Eurolines France ne pourra aucunement être tenu responsable des préjudices causés au Passager et ne lui sera dès lors en aucun cas et d’aucune façon redevable du remboursement total ou partiel du titre de transport ou d’une indemnité quelconque. 7.6 Sont considérées comme circonstances de force majeure : guerre ou menace de guerre, accident(s) occasionnant des retards, intempéries, incendie ou accident à un point d’arrêt, véhicule contrôlé ou arrêté par les autorités de police ou de douane, décès ou accident sur la route, vandalisme et terrorisme, ralentissement dans le trafic routier, mouvement de grève, perturbations, troubles, émeutes, problème(s) causé(s) par un voyageur, interdiction de circulation donnée aux véhicules, ou toute circonstance risquant de mettre en danger la sécurité des passagers. 8 Bagages. 8.1 Sur la majorité de nos lignes, les passagers sont autorisés à transporter gratuitement deux bagages en soute (sacs ou valises) ; chaque bagage ne doit excéder 20 kg et la somme des trois dimensions (hauteur + largeur + profondeur) ne doit dépasser 170 cm. Les objets dépassant ces dimensions ou le poids indiqué ainsi que les bicyclettes, les skis et équipements sportifs, les instruments de musique etc. sont strictement interdits. Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification Eurolines au nom du passager. 8.2 Sur certaines lignes, le transport des bagages est payant, comme indiqué à l’article 3.4. 8.3 Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers. Ils seront responsables en cas de dommages causés par leurs bagages à des tiers (personnes ou biens). 8.4 Le transport de produits illicites ou inflammables est strictement interdit (armes à feu, armes blanches, objets contondants, substances et matières dangereuses, toxiques, polluants, etc.). 8.5 Les passagers sont également autorisés à transporter un bagage à mains d’une taille maximale de 40x30x15 cm. Eurolines France n’assume aucune responsabilité pour les bagages non transportés en soute, sauf en cas de faute lourde du transporteur. Les passagers sont responsables de la garde de leurs bagages à mains. Ces effets doivent rester sous leur surveillance pendant tout le trajet. 8.6 Eurolines France se réserve le droit de refuser les bagages dont les dimensions ou la nature ne respectent pas les conditions indiquées ci-dessus. 8.7 Lors des changements d’autocars, des correspondances et des passages en douane, le passager ne doit rien laisser à bord de l’autocar. Par ailleurs, les bagages et leur transfert vers un autre autocar sont sous l’entière responsabilité des passagers. 8.8 Toute réclamation pour perte, vol ou avarie de bagages muni d’une étiquette d’enregistrement doit être faite par le Passager par écrit au moment de leur retrait auprès du conducteur et auprès de l’agence Eurolines ou partenaire, et confirmée par écrit avec accusé de réception accompagnée de l’original du titre de transport à l’adresse indiquée à l’article 11.2 des présentes CGV et à l’attention du Service Après-Vente, au plus tard 15 jours après la fin du trajet. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée par Eurolines France. 8.9 En cas de perte ou d’avarie des bagages enregistrés, l’indemnité réparatrice ne pourra excéder un montant de 150 € par bagage. 8.10 A la fin du transport, le passager est tenu de s’assurer qu’aucun bagage, objet ou effet personnel n’est oublié à bord. 9 Délai de rétraction. Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les dispositions prévues dans l’article L 121-20 et suivantes du même code, relatives au délai de rétractation de sept jours francs ne s’appliquent pas aux prestations de services d’hébergement et de transport qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. 10 Traitement de données. Loi informatique et libertés. Les informations que vous nous communiquez lors de l’achat du titre de transport permettent à Eurolines France, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et d’exécuter les commandes effectuées, et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement du compte client et votre abonnement à notre lettre d’information. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au Service Après-Vente d’Eurolines France à l’adresse signalée à l’article suivant. 11 Assistance aux passagers. Réclamations. 11.1 Assistance. Pour permettre aux passagers de communiquer rapidement avec Eurolines France avant et pendant le voyage, un numéro d’assistance est indiqué sur tous les billets Eurolines France : +33 (0)1 49 72 51 57. 11.2 Réclamations. Si vous souhaitez effectuer une réclamation, celle-ci doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Eurolines France - Service Après-Vente – TSA 12429 – 92729 Nanterre Cedex – France. Elle doit être accompagnée du titre de transport et autres justificatifs et doit être effectuée dans un délai de trois (3) mois à compter de la date à laquelle le voyage a été effectué ou aurait dû être exécuté, à défaut elle ne sera pas traitée. Dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la plainte, Eurolines France vous informera si celle-ci a été retenue, rejetée, ou est toujours en examen. Une réponse définitive vous sera fournie sous 3 mois après réception de votre plainte. 12 Assurances. Aucune assurance n’est comprise dans le prix du titre de transport. Dès lors, il vous est recommandé de souscrire un contrat d’assurance voyage couvrant les risques de certains cas d’annulation, assistance et frais de rapatriement en cas d’accident ou maladie ou en cas de perte, vol ou dommage aux bagages. Eurolines France a souscrit une assurance auprès de Generali Assurance, 7 boulevard Haussmann 75 456 Paris Cedex 09 pour les dommages résultant de son activité professionnelle. 13 Juridiction applicable. Les présentes conditions générales et plus généralement le contrat de transport conclu avec Eurolines France sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.